Conditions Générales de Vente

Pour rédiger les conditions générales de vente (CGV) en ligne pour votre entreprise Flexi Transport (SIREN : 932 203 169) avec le site web flexitransport.tech et l'email contact@flexitransport.com, il est essentiel de suivre les obligations légales en vigueur en France. Voici un exemple de modèle de CGV que vous pourriez utiliser, mais veuillez noter qu'il est recommandé de consulter un avocat ou un expert juridique pour vous assurer que les CGV sont conformes à toutes les exigences légales et adaptées à votre activité spécifique.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Flexi Transport

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Flexi Transport (ci-après "l'Entreprise") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant utiliser les services de transport de marchandises proposés par l'Entreprise via le site [flexitransport.tech](https://flexitransport.tech).

Article 2 - Services Proposés

Flexi Transport propose des services de transport de marchandises locaux et nationaux. Les détails des services, ainsi que les conditions spécifiques à chaque type de service (délais, coûts, responsabilités, etc.), sont disponibles sur le site internet.

Article 3 - Commande

Toute commande effectuée via le site [flexitransport.tech](https://flexitransport.tech) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client doit remplir un formulaire en ligne, indiquant les détails nécessaires pour la prestation (lieux de collecte et de livraison, type de marchandise, poids, etc.). La commande est confirmée par l'Entreprise par email.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet et peuvent varier en fonction du type de transport, de la distance, et de la nature de la marchandise. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Flexi Transport se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement des services s'effectue en ligne via un système sécurisé. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Le paiement doit être réalisé avant le début de la prestation, sauf disposition contraire convenue entre les parties.

Article 6 - Annulation et Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à l'adresse email : contact@flexitransport.com.

Article 7 - Responsabilité

Flexi Transport s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des services. Toutefois, la responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle, rendant impossible l'exécution du contrat.

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation relative aux services fournis doit être adressée à Flexi Transport par email à contact@flexitransport.com dans un délai de 7 jours suivant la réalisation du service. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 9 - Protection des Données Personnelles

Les informations collectées par Flexi Transport lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la prestation et seront traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant Flexi Transport à l'adresse email : contact@flexitransport.com.

Article 10 - Litiges et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Flexi Transport.

Article 11 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.

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